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Juridictions · BE

Belgique

L’un des deux systèmes juridiques nationaux au centre de la plateforme : le droit privé belge, le modèle de surveillance « twin peaks » et le droit judiciaire belge.

La Belgique applique un modèle de surveillance financière dit « twin peaks » : la Banque nationale de Belgique est chargée du contrôle prudentiel, tandis que la FSMA surveille les marchés financiers et le comportement des institutions financières à l’égard de leurs clients.

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle est régie par le Code civil belge, en cours de recodification par livres successifs. Les services de paiement et de crédit destinés aux consommateurs sont largement régis par le Code de droit économique, qui contient également le cadre belge de l’action en réparation collective.

Analyses par pays

En préparation

Des analyses détaillées par pays sont en préparation. Chacune ne sera publiée qu’une fois étudiée et vérifiée au regard des sources officielles mentionnées ci-dessus.

Notes comparatives

Notions et terminologie juridiques

Adéquation et caractère approprié au sens de MiFID II

Deux évaluations distinctes aux fonctions distinctes : ce qu’exige MiFID II, et pourquoi la distinction importe dans un litige en matière d’investissement.

Protection des investisseurs · Responsabilité financière

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Les opérations de paiement non autorisées au sens de la DSP2

Comment la deuxième directive sur les services de paiement répartit le risque des opérations non autorisées entre le prestataire de services de paiement et le payeur.

Litiges bancaires

Publié le Sources officielles: 9

Notions et terminologie juridiques

Lien de causalité et perte d’une chance dans les litiges financiers

Pourquoi le lien de causalité est souvent la question décisive dans les litiges en matière d’investissement et de banque, et pourquoi la perte d’une chance n’est pas une notion universelle.

Responsabilité financière · Protection des investisseurs

Publié le Sources officielles: 8

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

Publié le Sources officielles: 17