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Note de référence · Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

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§ 1L’Espagne, la Belgique et l’Union européenne

L’Espagne sépare la surveillance des valeurs mobilières (CNMV) de la surveillance bancaire (Banco de España, qui contrôle également le comportement des établissements de crédit à l’égard de leurs clients) ; les assurances et les fonds de pension sont contrôlés par la Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones (DGSFP), qui relève du ministère de l’Économie.

La Belgique suit depuis 2011 un modèle dit « twin peaks » : la Banque nationale de Belgique est chargée du contrôle prudentiel des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des autres institutions financières, et la FSMA du contrôle des marchés financiers et du comportement à l’égard des clients, y compris des règles de conduite applicables aux services d’investissement et à la distribution d’assurances.

Au sein de la zone euro, la Banque centrale européenne exerce directement le contrôle prudentiel des établissements de crédit importants dans le cadre du mécanisme de surveillance unique, en vertu du règlement (UE) nº 1024/2013 du Conseil ; les autorités nationales surveillent les établissements moins importants sous la surveillance de la BCE, et la BCE statue sur l’agrément de tous les établissements de crédit. Le contrôle des règles de conduite, la protection des consommateurs et la surveillance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ne relèvent pas des missions de la BCE et demeurent nationaux.

L’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers contribuent à l’élaboration de règles communes et à la convergence en matière de surveillance, notamment au moyen de normes techniques et d’orientations ; en règle générale, elles ne se substituent pas aux autorités nationales dans la surveillance quotidienne des entreprises individuelles. L’ESMA surveille néanmoins directement certaines entités, telles que les agences de notation de crédit et les référentiels centraux. Le contrôle des assurances est coordonné au niveau de l’Union par l’EIOPA.

§ 2La France et l’Allemagne

La France sépare la surveillance des marchés (AMF) du contrôle prudentiel des banques et des assurances (ACPR) ; l’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des banques et des assureurs qu’elle contrôle. L’Allemagne concentre la surveillance des banques, des assurances et des valeurs mobilières au sein de la BaFin, qui coopère avec la Deutsche Bundesbank pour la surveillance bancaire.

Les mêmes intitulés ne correspondent donc pas à des compétences identiques : un « superviseur bancaire » peut ou non être également chargé de la protection de la clientèle, selon la juridiction.

§ 3Le Royaume-Uni et les normes internationales

Le Royaume-Uni sépare le contrôle des règles de conduite (FCA) du contrôle prudentiel (PRA, au sein de la Bank of England), en dehors du cadre de l’Union. Au niveau international, des organismes tels que le Comité de Bâle et l’OICV (IOSCO) fixent des normes qui ne sont pas contraignantes en elles-mêmes ; elles n’acquièrent force juridique que lorsqu’elles sont mises en œuvre en droit de l’Union ou en droit national.

L’architecture institutionnelle détermine qui peut agir, mais non, à elle seule, qui est responsable. Cette question est traitée dans la note consacrée à la surveillance et à la responsabilité civile.

Sources et références

  1. [1]FSMA — Financial Services and Markets Authority(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  2. [2]National Bank of Belgium (NBB / BNB)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  3. [3]Council Regulation (EU) No 1024/2013 (SSM Regulation)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Droit de l’Union
  4. [4]AMF — Autorité des marchés financiers(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  5. [5]ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  6. [6]BaFin — Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  7. [7]Deutsche Bundesbank(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  8. [8]CNMV — Comisión Nacional del Mercado de Valores(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  9. [9]Banco de España(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  10. [10]DGSFP — Dirección General de Seguros y Fondos de Pensiones(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  11. [11]Regulation (EU) No 1093/2010 (EBA Regulation)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Droit de l’Union
  12. [12]Regulation (EU) No 1095/2010 (ESMA Regulation)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Droit de l’Union
  13. [13]EIOPA — European Insurance and Occupational Pensions Authority(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  14. [14]Financial Conduct Authority (FCA)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  15. [15]Prudential Regulation Authority (Bank of England)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Autorité de surveillance
  16. [16]Basel Committee on Banking Supervision (BIS)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Normalisateur international (non contraignant)
  17. [17]IOSCO — International Organization of Securities Commissions(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)Normalisateur international (non contraignant)

Ce contenu constitue une information juridique générale. Il ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas de relation avocat-client.

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