Parcours
Pour les particuliers
Les questions juridiques qui concernent les investisseurs, les emprunteurs et les clients bancaires.
Lorsqu’une relation financière se dégrade, les premières questions sont juridiques : ce qui a été convenu, quelles obligations s’appliquaient et quelles voies sont ouvertes. Ce parcours présente les principales questions en termes généraux.
Investisseurs
- Le service dont vous avez bénéficié — conseil, gestion de portefeuille ou simple exécution — détermine les obligations dont l’entreprise était tenue à votre égard.
- Les documents d’information, les profils de client et la correspondance constituent souvent des preuves décisives. Conservez-les.
- Une perte d’investissement ne prouve pas en soi un manquement. L’analyse porte sur le comportement de l’entreprise, et pas seulement sur le résultat.
Emprunteurs
- Le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire sont soumis à des règles impératives d’information et d’évaluation.
- Les clauses du contrat de crédit, l’information précontractuelle et les éventuelles modifications ultérieures constituent le point de départ de toute analyse.
Clients bancaires
- Si vous constatez un paiement non autorisé, informez-en votre banque sans tarder. Des délais s’appliquent.
- La banque peut devoir prouver qu’une opération contestée a été authentifiée ; il s’agit d’une question de preuve et de règles applicables.
- Ne communiquez jamais vos mots de passe bancaires, codes ou autres données de sécurité — y compris à un avocat. Ils ne sont jamais nécessaires à une évaluation juridique.
Voies
- Une plainte interne auprès de l’institution constitue généralement la première étape.
- Des organes extrajudiciaires existent dans de nombreuses juridictions ; en Belgique, l’Ombudsfin traite les litiges avec les institutions financières.
- Les procédures judiciaires et, dans certains cas, les procédures collectives restent ouvertes, sous réserve de leurs propres conditions et délais.