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Parcours

Pour les entreprises

Les questions bancaires, de financement, de réglementation et de responsabilité qui concernent les entreprises.

Les entreprises sont souvent traitées différemment des consommateurs : de nombreuses règles protectrices ne leur sont pas applicables et les clauses contractuelles ont un poids plus important. L’analyse juridique de la relation n’en est que plus importante.

01

Banque et financement

  • Facilités de crédit, sûretés et clauses de résiliation.
  • Services de compte et de paiement, y compris les opérations contestées.
  • Obligations d’information et de mise en garde de la banque dans une relation professionnelle.
02

Réglementation

  • Déterminer si une activité relève d’un service financier réglementé.
  • Relations avec les autorités de surveillance et nature juridique de leurs demandes et orientations.
03

Responsabilité

  • Actions contractuelles et extracontractuelles contre des contreparties financières ou introduites par celles-ci.
  • Questions de responsabilité des administrateurs lorsque des décisions financières sont contestées.
  • Litiges transfrontières : compétence, droit applicable et exécution.