Parcours
Pour les entreprises
Les questions bancaires, de financement, de réglementation et de responsabilité qui concernent les entreprises.
Les entreprises sont souvent traitées différemment des consommateurs : de nombreuses règles protectrices ne leur sont pas applicables et les clauses contractuelles ont un poids plus important. L’analyse juridique de la relation n’en est que plus importante.
Banque et financement
- Facilités de crédit, sûretés et clauses de résiliation.
- Services de compte et de paiement, y compris les opérations contestées.
- Obligations d’information et de mise en garde de la banque dans une relation professionnelle.
Réglementation
- Déterminer si une activité relève d’un service financier réglementé.
- Relations avec les autorités de surveillance et nature juridique de leurs demandes et orientations.
Responsabilité
- Actions contractuelles et extracontractuelles contre des contreparties financières ou introduites par celles-ci.
- Questions de responsabilité des administrateurs lorsque des décisions financières sont contestées.
- Litiges transfrontières : compétence, droit applicable et exécution.