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Juridictions · UK · Référence comparative

Royaume-Uni

Un ordre juridique distinct depuis son retrait de l’Union, avec la FCA, la PRA et le Financial Ombudsman Service.

Depuis son retrait de l’Union européenne, le Royaume-Uni développe sa réglementation financière indépendamment du droit de l’Union. Le Financial Services and Markets Act 2000 demeure la loi centrale.

La Financial Conduct Authority surveille les règles de conduite, la Prudential Regulation Authority, au sein de la Bank of England, assure le contrôle prudentiel, et le Financial Ombudsman Service règle de nombreuses plaintes de consommateurs par voie extrajudiciaire. Le droit anglais relève de la common law, et ses notions de responsabilité ne doivent pas être assimilées sans analyse aux notions des systèmes de droit civil.

Analyses par pays

En préparation

Des analyses détaillées par pays sont en préparation. Chacune ne sera publiée qu’une fois étudiée et vérifiée au regard des sources officielles mentionnées ci-dessus.

Notes comparatives

Notions et terminologie juridiques

Lien de causalité et perte d’une chance dans les litiges financiers

Pourquoi le lien de causalité est souvent la question décisive dans les litiges en matière d’investissement et de banque, et pourquoi la perte d’une chance n’est pas une notion universelle.

Responsabilité financière · Protection des investisseurs

Publié le Sources officielles: 8

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

Publié le Sources officielles: 17