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Juridictions · INT · Référence comparative

Normes internationales

Principes et normes d’organismes internationaux — influents, mais non contraignants en eux-mêmes.

Des organismes tels que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, l’OICV (IOSCO) et le Conseil de stabilité financière élaborent des normes qui façonnent la réglementation financière à l’échelle mondiale.

Ces normes ne sont pas contraignantes en elles-mêmes. Elles n’acquièrent force juridique que dans la mesure où elles sont intégrées dans le droit de l’Union ou le droit national. FINANTROPY indique toujours laquelle de ces deux situations s’applique.

Analyses par pays

En préparation

Des analyses détaillées par pays sont en préparation. Chacune ne sera publiée qu’une fois étudiée et vérifiée au regard des sources officielles mentionnées ci-dessus.

Notes comparatives

Études comparatives

Qui contrôle qui ? Les architectures de surveillance comparées

Une cartographie comparative des principales autorités de surveillance financière en Espagne, en Belgique et dans l’Union européenne, avec des références comparatives à la France, à l’Allemagne et au Royaume-Uni.

Réglementation et surveillance financières

Publié le Sources officielles: 17