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Droit financier

Une présentation structurée des quatre domaines principaux observés par FINANTROPY.

Chaque domaine est examiné à travers les mêmes questions : quelles obligations existent, qui en est tenu, comment elles sont contrôlées et quelles voies de recours sont ouvertes en cas de manquement.

I

Protection des investisseurs

Les règles de protection des investisseurs régissent la manière dont les services et produits d’investissement sont proposés, expliqués et recommandés. Elles combinent les règles de conduite harmonisées au niveau de l’Union, le droit privé national et la pratique des autorités de surveillance.

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Champ

  • Droits des investisseurs et garanties juridiques
  • Obligations d’information et de transparence
  • MiFID II et règles applicables de protection des investisseurs
  • Informations trompeuses en matière d’investissement
  • Obligations d’évaluation de l’adéquation et du caractère approprié
  • Distribution de produits financiers
  • Pertes d’investissement et responsabilité civile
  • Litiges transfrontières en matière d’investissement
  • Preuve, causalité et analyse de la perte d’une chance
II

Litiges bancaires

Les relations bancaires sont des relations contractuelles façonnées par des règles impératives en matière de crédit, de services de paiement et de protection des consommateurs. Les litiges portent souvent sur le contenu du contrat, le devoir de diligence de la banque et la répartition des risques.

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Champ

  • Contrats bancaires et responsabilité contractuelle
  • Litiges en matière de crédit et de prêt
  • Services de paiement et opérations de paiement non autorisées
  • Devoir de diligence des banques
  • Obligations d’information financière
  • Plaintes et contentieux bancaires
  • Relations bancaires transfrontières
  • Exécution et compétence
III

Réglementation et surveillance financières

La surveillance financière en Europe s’exerce à plusieurs niveaux. Des autorités nationales telles que la FSMA et la Banque nationale de Belgique agissent aux côtés de la Banque centrale européenne, de l’Autorité bancaire européenne et de l’AEMF (ESMA), dans le cadre d’un ensemble de législations financières de l’Union.

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Champ

  • FSMA
  • Banque nationale de Belgique
  • Banque centrale européenne
  • Autorité bancaire européenne
  • AEMF (ESMA)
  • Législation financière pertinente de l’Union
  • Obligations réglementaires et pouvoirs institutionnels
  • Conformité et gouvernance financières
  • Surveillance et responsabilité juridique
  • Les limites juridiques de l’autorité de surveillance
IV

Responsabilité financière

Lorsque des obligations financières sont méconnues, la question de la responsabilité relève en définitive du droit de la responsabilité : responsabilité contractuelle et extracontractuelle, lien de causalité, évaluation du dommage et preuve sur laquelle repose chacun de ces éléments.

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Champ

  • Responsabilité civile des institutions financières
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  • Responsabilité des administrateurs, le cas échéant
  • Causalité
  • Perte d’une chance
  • Dommage financier
  • Difficultés probatoires
  • Litiges collectifs ou multipartites
  • Compétence internationale et droit applicable

Ce contenu constitue une information juridique générale. Il ne constitue pas un avis juridique et ne crée pas de relation avocat-client.