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Droit financier · IV

Responsabilité financière

Responsabilité civile des acteurs financiers, causalité, dommages et intérêts et preuve.

Lorsque des obligations financières sont méconnues, la question de la responsabilité relève en définitive du droit de la responsabilité : responsabilité contractuelle et extracontractuelle, lien de causalité, évaluation du dommage et preuve sur laquelle repose chacun de ces éléments.

Champ

  1. 01Responsabilité civile des institutions financières
  2. 02Responsabilité professionnelle
  3. 03Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
  4. 04Responsabilité des administrateurs, le cas échéant
  5. 05Causalité
  6. 06Perte d’une chance
  7. 07Dommage financier
  8. 08Difficultés probatoires
  9. 09Litiges collectifs ou multipartites
  10. 10Compétence internationale et droit applicable

Cadres juridiques

Le droit espagnol, le droit belge et le droit de l’Union applicable aux deux, suivis des questions comparatives qui se posent. Lorsque les règles de l’Union sont harmonisées, les différences nationales ne sont pas présumées.

ESEspagne
La responsabilité contractuelle est régie par les articles 1101 et suivants du Código Civil, et la responsabilité extracontractuelle par les articles 1902 et suivants. Une analyse FINANTROPY du droit espagnol relatif au lien de causalité et à la perte d’une chance est en préparation.
BEBelgique
La responsabilité extracontractuelle est régie par le livre 6 du Code civil, qui s’applique aux faits survenus après le 1er janvier 2025, et la responsabilité contractuelle par le livre 5. L’article 6.22 prévoit une réparation proportionnelle lorsqu’il demeure incertain qu’une faute a causé le dommage.
EUUnion européenne
La législation financière de l’Union laisse en règle générale le dommage, le lien de causalité et la responsabilité civile au droit national, dans le respect des principes d’équivalence et d’effectivité. Les règlements Bruxelles I bis, Rome I et Rome II déterminent la compétence et la loi applicable, et la directive (UE) 2020/1828 impose des actions représentatives pour les consommateurs.
Questions comparatives
Des notions telles que la perte d’une chance n’ont pas le même sens ni la même portée dans tous les systèmes juridiques. La note consacrée au lien de causalité compare le droit belge et le droit français et renvoie au droit anglais.

Questions posées par l’analyse

  • L’action est-elle contractuelle, extracontractuelle, ou les deux fondements peuvent-ils être invoqués selon le droit applicable ?
  • Quelle norme de diligence s’appliquait au professionnel de la finance ?
  • Comment le dommage est-il évalué, et à quelle date ?
  • Une procédure collective ou multipartite est-elle disponible, et est-elle appropriée ?

Notes de référence dans ce domaine

Notions et terminologie juridiques

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Notions et terminologie juridiques

Lien de causalité et perte d’une chance dans les litiges financiers

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