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2 résultats

  1. Note de référenceSurveiller n’est pas indemniser : obligations de surveillance et responsabilité civilePourquoi une défaillance de la surveillance ne confère pas automatiquement à un particulier un droit à réparation — et pourquoi la question n’en demeure pas moins juridique.
  2. Domaine du droit financierResponsabilité financièreResponsabilité civile des acteurs financiers, causalité, dommages et intérêts et preuve.