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- Note de référenceAdéquation et caractère approprié au sens de MiFID IIDeux évaluations distinctes aux fonctions distinctes : ce qu’exige MiFID II, et pourquoi la distinction importe dans un litige en matière d’investissement.
- Domaine du droit financierProtection des investisseursDroits, obligations d’information et garanties dans les relations d’investissement.